Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 mai 2026 · Version 1.0 (phase pilote)
Note : Pléiade est en phase pilote bootstrap (mai 2026). Ces CGU sont une version de travail simplifiée. Une version contractuelle complète sera fournie lors de la signature de votre première mission, en complément.
1. Objet
Pléiade est un réseau d'experts français premium. Les présentes CGU régissent l'utilisation des services pleiade.io entre Pléiade, les clients (fonds d'investissement, cabinets de conseil, corporates) et les experts.
2. Inscription
L'accès aux services nécessite la création d'un compte via Clerk (authentification). Le candidat expert s'engage à fournir des informations exactes lors de l'onboarding voice et à signaler tout changement matériel.
3. Obligations de l'expert
- Ne divulguer aucune information confidentielle protégée par accord de non-divulgation, secret des affaires, ou obligation fiduciaire envers un employeur actuel ou passé.
- Signaler immédiatement toute zone d'exclusion (mandat en cours, conflit d'intérêts potentiel).
- Respecter la confidentialité de chaque mission (NDA bilatéral signé avant démarrage).
- Ne partager d'informations relatives à des sociétés cotées que sur la base d'informations publiques (interdiction de l'insider trading, règlement MAR).
4. Obligations du client
- Utiliser les missions Pléiade exclusivement à des fins légitimes d'analyse, due diligence, ou conseil interne.
- Ne pas tenter d'identifier un expert hors du cadre Pléiade.
- Ne pas démarcher un expert directement pour contourner Pléiade (clause de non-contournement 24 mois).
- Régler les missions facturées sous 30 jours nets.
5. Tarification et paiements
En phase pilote, Pléiade facture à la mission via Stripe. Le tarif expert (entre 1 200 € et 5 000 € de l'heure selon profil) est négocié par Pléiade. Pléiade prélève une commission de 30% sur le tarif facturé au client. Les missions sont payées sous 30 jours nets après facturation.
6. Responsabilité
Pléiade agit en qualité d'intermédiaire. La responsabilité de la qualité du conseil délivré relève exclusivement de l'expert et du client. Pléiade garantit la sélection rigoureuse des experts mais ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base de leurs avis.
7. Résiliation
Chaque partie peut résilier son compte à tout moment, sans préavis, par email à benjamin@pleiade.io. Les missions en cours sont menées à terme. Les données sont supprimées sous 30 jours sauf obligation comptable de conservation (5 ans).
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
9. Contact
Pour toute question sur ces CGU : benjamin@pleiade.io.